Conditions Générales d'Utilisation

Formations&Co SA
Dernière mise à jour : 27 mai 2025

 

1. Informations légales

Le présent site internet est édité par Formations&Co SA
siège social : Rue de la Môrache, 1 1260 Nyon (VD)

IDE : CHE-115-751-699
Email : contact@formationsco.com

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

HubSpot, Inc.
25 First Street, Cambridge, MA 02141, États-Unis
Site Web : www.hubspot.com
Téléphone : +1 888 482 7768

Les données hébergées sont stockées dans des centres conformes aux exigences en matière de sécurité, de protection des données et aux standards internationaux.

Conditions générales d'utilisation du service HubSpot

3. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) s’appliquent à tout utilisateur accédant au site www.formationsco.ch ou utilisant les services proposés par Formations&Co SA (formations en ligne, webinaires, programmes d’accompagnement, etc.).

Toute utilisation du site ou des services implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGU.

 

4. Accès au site et aux services

L’accès au site est libre et gratuit. L’accès à certains services peut nécessiter une inscription ou la conclusion d’un contrat spécifique.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les maintenir à jour.

 

 

5. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• Ne pas utiliser les services à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs,
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de Formations&Co et des tiers,
• Ne pas perturber le bon fonctionnement du site ou compromettre sa sécurité.

 

 

6. Propriété intellectuelle

Ce site internet est la propriété de Formations&Co.

La marque SpeakPro figurant sur le présent site est une marque déposée et protégée. Elle est la propriété exclusive de Formations&Co.

Toute extraction, par transfert permanent ou temporaire, de la totalité ou d’une partie du contenu du présent site internet sur un autre support, par tout moyen ou sous toute forme que ce soit, ainsi que la réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité ou d’une partie du contenu du présent site internet, quelle qu’en soit la forme, est illicite. Tous les éléments (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, logos, marques, vidéos et images, sans que cette liste soit limitative) affichés ou citées sur le présent site internet sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est interdite (art. 9 ss. LDA).

 

7. Protection des données (nLPD)

Formations&Co traite les données personnelles des utilisateurs dans le respect de la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (nLPD 2023).

Le traitement repose sur l’exécution contractuelle, le consentement explicite de l’utilisateur ou l’intérêt légitime de Formations&Co.

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités précitées, sauf obligations légales contraires.

Informations en provenance de tiers : certaines de vos données (en particulier vos nom, prénom et coordonnées téléphoniques et/ou postales, adresse électronique) sont susceptibles de nous avoir été transmises, avec votre accord préalable, par nos partenaires. Dans ce cas, le traitement de vos données sera régi par les présentes stipulations.

Contact : lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés vos nom, prénom, adresse électronique, vos données de connexion, votre adresse postale et votre numéro de téléphone.

Transferts de données : certaines données peuvent être transférées à des prestataires situés à l’étranger (notamment aux États-Unis). Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par le PFPDT.

Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes :

• Accès et utilisation de nos sites ;
• Vérification et authentification de vos données ;
• Optimisation de l’agencement et du fonctionnement de nos sites ;
• Lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants ;
• Gestion de la relation avec vous ;
• Envoi d’informations commerciales et de messages publicitaires, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d’intérêts.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques de nos sites, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques de notre site.

Pendant cette période, les sites mettent en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés de Formations&Co habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité.

Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement de notre site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, Formations&Co s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

 

 

Droits des utilisateurs :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit d’effacement
• Droit d’opposition (notamment au traitement à des fins marketing)
• Droit de recevoir les données sous forme compréhensible

Ces différents droits sont à exercer :

• soit par courriel : contact@formationsco.com
• ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Formations&Co SA

RGPD
Rue de la Môrache, 1
1260 Nyon (VD)

Vous pouvez également contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO), Monsieur CARDANTE Filipe à l’adresse suivante : filipe.cardante@helance.group

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

Aucune décision automatisée ayant des effets juridiques significatifs n’est prise sans intervention humaine.

8. Cookies

Le dépôt de cookies non essentiels (statistiques, publicitaires) est soumis à votre consentement explicite, recueilli via un bandeau de gestion des cookies.

les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation de nos sites, afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur Internet, le système d’exploitation et d’autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l’heure, ainsi que le contenu auquel vous accédez, les données de localisation, les comportements (visiteurs connus et non-connus, fréquence et récence), la provenance de la visite, l’historique de navigation, centres intérêts, données démographiques (âge et sexe)). Vous avez la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de votre navigateur.

Les informations collectées par ce biais ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement, et à d’autres fins administratives et de planification et, plus généralement, pour améliorer le service que nous vous offrons. Ces informations ne seront pas, sauf accord de votre part, conservées plus de treize mois.

 

8.1 Types de cookies utilisés :

• Cookies essentiels : nécessaires au bon fonctionnement du site,
• Cookies analytiques : mesure d’audience,
• Cookies marketing : publicité ciblée (ex. : Google Analytics, Meta Pixel).

8.2 Consentement :

Le dépôt de cookies non essentiels est soumis à votre consentement explicite via un bandeau de gestion des préférences.

8.3 Durée de conservation :

• Cookies fonctionnels : 6 mois,
• Cookies statistiques et publicitaires : 13 mois maximum.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le lien « Gérer mes cookies » disponible en bas de page.

 

9. Limitation de responsabilité

Formations&Co met tout en œuvre pour assurer un fonctionnement fiable du site et des services, mais ne garantit pas une disponibilité sans interruption ni l'absence d’erreurs.

Formations&Co décline toute responsabilité en cas :

• D’interruption du service due à la maintenance ou à un cas de force majeure,
• De dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des services,
• D’inexactitudes des informations fournies par des tiers.

Toute exclusion de responsabilité ne s’applique pas en cas de dol ou de faute grave (art. 100 al. 1 CO).

 

10. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution est de la compétence exclusive des tribunaux du siège de Formations&Co SA, sauf dispositions impératives contraires (notamment en cas de relations avec des utilisateurs particuliers résidant à l’étranger).

 

Le Tribunal compétent est le Tribunal d'arrondissement de La Côte, Route de Saint-Cergue 38 1260 Nyon.

 

Vous avez également la possibilité de déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

 

Coordonnées du PFPDT :

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence
Feldeggweg 1
CH-3003 Berne

Bienvenue au PFPDT

 

 

11. Modifications des CGU

Formations&Co se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
En cas de modification substantielle, les utilisateurs inscrits seront informés par mail.
La version en vigueur est consultable à tout moment sur le site.

 

12. Clause linguistique et interprétative

En cas de traduction, seule la version française des CGU fait foi.
Si une clause est jugée inapplicable, les autres restent pleinement valides.